back to list -
yml -
json -
text -
edit License
- key
-
scilab-fr
- language
-
fr
- short_name
-
SCILAB FR
- name
-
Licence SCILAB
- category
-
Proprietary Free
- owner
-
Scilab Consortium (Digiteo)
- homepage_url
-
http://web.archive.org/web/20051212214843/http://www.scilab.org/legal/license.html
- spdx_license_key
-
LicenseRef-scancode-scilab-fr
- text_urls
-
- ignorable_copyrights
-
- Scilab (c) INRIA-ENPC
- Scilab (c) INRIA-ENPC.
- Scilab inside (c) INRIA-ENPC
- ignorable_holders
-
- Scilab INRIA-ENPC
- Scilab INRIA-ENPC.
- Scilab inside INRIA-ENPC
license_text
Licence SCILAB
1- Préambule
La présente licence a pour objet d'établir les conditions dans
lesquelles vous pouvez utiliser, modifier et diffuser le
LOGICIEL. Toutefois l'INRIA et l'ENPC demeurent les auteurs du
LOGICIEL et conservent la jouissance et l'usage de tous les droits qui
y sont attachés.
2- Définitions
Le LOGICIEL est constitué par toutes les versions successives du
logiciel SCILAB, et de leur documentation, développées par l'INRIA et
l'ENPC.
Les LOGICIELS DERIVES de SCILAB sont constitués de tout ou partie du
LOGICIEL que vous avez modifié et/ou traduit et/ou adapté.
Les LOGICIELS COMPOSITES de SCILAB sont constitués de tout ou partie
du LOGICIEL que vous avez mis en interface avec un logiciel, un
progiciel ou une boîte à outils dont vous êtres propriétaire ou ayant
droit.
3- Objet et conditions de la licence portant sur le LOGICIEL
1. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent, gratuittement, à reproduire
sur tout support présent et à venir le code source et/ou le code
objet du LOGICIEL, sans restriction, à condition de faire
figurer sur toutes les copies la mention du copyright suivante :
Scilab (c)INRIA-ENPC.
2. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement à corriger les
bogues éventuels, à effectuer les modifications nécessaires au
portage du LOGICIEL et à procéder à toute modification ou
correction fonctionnelle usuelle, à condition d'insérer un
fichier patch, ou d'indiquer par tout autre moyen équivalent la
nature et la date de la modification ou de la correction
apportée, sur le(s) fichier(s) concerné(s) du LOGICIEL.
3. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement, à utiliser le
code source et/ou le code objet du LOGICIEL, sans restriction, à
condition de faire figurer sur toutes les copies la mention du
copyright suivante : Scilab (c)INRIA-ENPC.
4. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement, à diffuser et
distribuer gratuitement ou à titre onéreux le code source et/ou
le code objet du LOGICIEL y compris du LOGICIEL modifié
conformément à l'article 3 b) ci-dessus, sur tout support
présent et à venir, à condition : * de faire figurer sur toutes
les copies la mention du copyright suivante : Scilab
(c)INRIA-ENPC. * de diffuser ou de distribuer le LOGICIEL sous
la présente licence. * de diffuser librement les fichiers patch
ou les fichiers contenant les moyens équivalents indiquant la
nature et la date de la modification ou de la correction
apportée sur le(s) fichier(s) concerné(s) du LOGICIEL.
4- Objet et conditions de la licence portant sur les LOGICIELS DERIVES
1. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent, gratuitement, à reproduire et
à modifier et/ou à traduire et/ou à adapter tout ou partie du
code source et/ou du code objet du LOGICIEL, à condition
d'insérer un fichier patch indiquant la date et la nature de la
modification et/ou de la traduction et/ou de l'adaptation et le
nom de leur auteur sur le(s) fichier(s) concerné(s) du
LOGICIEL. Le LOGICIEL ainsi modifié constitue des LOGICIELS
DERIVES. L'INRIA vous autorise gratuitement, à utiliser le code
source et/ou le code objet du LOGICIEL, sans restriction, à
condition de faire figurer sur toutes les copies la mention du
copyright suivante : Scilab (c)INRIA-ENPC.
2. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement, à utiliser le
code source et/ou le code objet du LOGICIEL modifié en vertu de
l'article 4-a) ci-dessus, sans restriction, à condition de faire
figurer sur toutes les copies la mention du copyright suivante :
" Scilab inside (c)INRIA-ENPC ".
3. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent, gratuitement, à diffuser et à
distribuer à titre gratuit à des fins autres que commerciales,
le code source et/ou le code objet des LOGICIELS DERIVES sur
tout support présent et à venir, à condition : * d'indiquer
clairement la mention " Scilab inside (c)INRIA-ENPC " ; * de
distribuer le LOGICIEL DERIVE sous la présente licence ; * de
permettre aux destinataires de la distribution d'avoir accès au
code source du LOGICIEL ; * de distribuer le LOGICIEL DERIVE
sous une autre dénomination que SCILAB.
4. Toute utilisation ou diffusion commerciale du LOGICIEL DERIVE
doit être préalablement autorisée par l'INRIA et l'ENPC.
5- Objet et conditions de la licence portant sur les LOGICIELS COMPOSITES
1. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent à reproduire et à procéder à
l'interface de tout ou partie du LOGICIEL, avec tout ou partie
d'autres logiciels, progiciels ou boîtes à outils dont vous êtes
propriétaires ou titulaires des droits, afin d'obtenir des
LOGICIELS COMPOSITES.
2. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement, à utiliser le
code source et/ou le code objet du LOGICIEL inclus dans le
LOGICIEL COMPOSITE, sans restriction, à condition de faire
figurer sur toutes les copies la mention du copyright suivante :
" logiciel composite utilisant les fonctionnalités de Scilab
(c)INRIA-ENPC ".
3. L'INRIA et l'ENPC vous autorisent, gratuitement, à diffuser et à
distribuer à titre gratuit, à des fins autres que commerciales,
le code source et/ou le code objet des LOGICIELS COMPOSITES sur
tout support présent et à venir, à condition : * d'indiquer
clairement la mention " logiciel composite utilisant les
fonctionnalités de Scilab (c)INRIA-ENPC " ; * de distribuer le
LOGICIEL inclus dans les LOGICIELS COMPOSITES sous la présente
licence ; * de permettre aux destinataires de la distribution
d'avoir accès au code source du LOGICIEL ; * de distribuer le
LOGICIEL COMPOSITE sous une autre dénomination que SCILAB.
4. Toute utilisation ou diffusion commerciale du LOGICIEL COMPOSITE
doit être préalablement autorisée par l'INRIA et l'ENPC.
6- Limitation de garantie
Sauf mention écrite contraire, le LOGICIEL est fourni en l'état, sans
aucune garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de
commercialisation ou d'adaptation. Vous assumez tous les risques quant
à la qualité ou aux effets du LOGICIEL et de son utilisation. Si le
LOGICIEL est défectueux, vous assumez le coût de tous les services,
corrections ou réparations nécessaires.
7- Consentement
En accédant et en travaillant sur le LOGICIEL, vous êtes présumé
connaître et avoir accepté tous les droits et toutes les obligations
résultant de la présente licence.
8- Effet Obligatoire
Cette licence a la valeur obligatoire d'un contrat.
Vous n'êtes pas responsable du respect de la licence par un tiers.
9- Loi applicable
La présente licence et ses effets sont soumis au droit français et aux
tribunaux français compétents.