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  "key": "ogl-canada-2.0-fr",
  "language": "fr",
  "short_name": "OGL Canada 2.0 Francais",
  "name": "Licence du gouvernement ouvert Canada 2.0",
  "category": "Permissive",
  "owner": "Canada Government",
  "homepage_url": "https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada",
  "spdx_license_key": "LicenseRef-scancode-ogl-canada-2.0-fr",
  "text": "Licence du gouvernement ouvert \u2013 Canada\n\nNous vous encourageons \u00e0 utiliser l'Information offerte en vertu de la pr\u00e9sente licence, sous r\u00e9serve de quelques conditions.\nUtilisation de l'Information vis\u00e9e par cette licence\n\n    L'utilisation de l'Information indique que vous acceptez les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.\n    Le Fournisseur d\u2019information vous octroie une licence mondiale, libre de redevances, perp\u00e9tuelle et non exclusive pour l'utilisation de l'Information, y compris \u00e0 des fins commerciales, sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.\n\nVous \u00eates libre :\n\n    de copier, de modifier, de publier, de traduire, d\u2019adapter, de distribuer ou d\u2019utiliser autrement l'Information, quel que soit le support, mode ou format employ\u00e9, \u00e0 toutes fins l\u00e9gitimes.\n\nVous \u00eates tenu, lorsque vous exercez l'une ou l'autre des activit\u00e9s susmentionn\u00e9es :\n\n    de reconna\u00eetre la source de l'Information en ajoutant tout \u00e9nonc\u00e9 d'attribution pr\u00e9cis\u00e9 par le ou les fournisseurs d'information et, lorsque possible, de fournir un lien vers cette licence.\n    Si le Fournisseur d'information ne vous fournit pas un \u00e9nonc\u00e9 d'attribution pr\u00e9cis, ou si vous utilisez de l'Information provenant de plusieurs fournisseurs d'information et que la pr\u00e9sence de multiples \u00e9nonc\u00e9s ne se pr\u00eate pas \u00e0 votre produit ou \u00e0 votre application, vous devez utiliser l'\u00e9nonc\u00e9 d'attribution suivant :\n\nContient de l'information vis\u00e9e par la Licence du gouvernement ouvert \u2013 Canada.\n\nLes modalit\u00e9s de cette licence sont importantes, et si vous ne respectez pas l'une ou l'autre d'entre elles, les droits qui vous sont conc\u00e9d\u00e9s aux termes de la pr\u00e9sente licence ou de toute autre licence semblable octroy\u00e9e par le Fournisseur d\u2019information vous seront retir\u00e9s automatiquement.\nExemptions\n\nLa pr\u00e9sente licence ne conf\u00e8re pas le droit d'utiliser :\n\n    des Renseignements personnels;\n    des droits de tierces parties que le Fournisseur d'information n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 accorder;\n    les noms, les embl\u00e8mes, les logos ou d'autres symboles officiels du Fournisseur d\u2019information;\n    l'Information qui est assujettie \u00e0 d'autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les brevets, les marques de commerce et les marques officielles.\n\nNon-approbation\n\nLa pr\u00e9sente licence ne vous accorde pas le droit d\u2019utiliser l\u2019Information de mani\u00e8re \u00e0 sugg\u00e9rer un statut officiel ou laisser entendre que le Fournisseur d\u2019information vous appuie ou approuve votre utilisation de l\u2019Information.\nAbsence de garantie\n\nL'Information est offerte sous licence \u00ab telle quelle \u00bb et le Fournisseur d'information, ni implicitement ni express\u00e9ment, ne fait aucune d\u00e9claration, n'accorde aucune garantie et n'assume aucune obligation ou responsabilit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 la loi le lui permet.\n\nLe Fournisseur d'information ne peut \u00eatre tenu responsable de la pr\u00e9sence d'erreurs ou d'omissions dans l'Information et ne se verra en aucun cas imputer la responsabilit\u00e9 de quelque perte, blessure ou dommage direct(e), indirect(e), sp\u00e9cial(e), accessoire, cons\u00e9cutif(ve) ou autre caus\u00e9(e) par son utilisation ou d\u00e9coulant autrement de la pr\u00e9sente licence ou de l\u2019Information, m\u00eame s\u2019il est avis\u00e9 de la possibilit\u00e9 d\u2019un tel pr\u00e9judice.\nLois applicables\n\nCette licence est r\u00e9gie par les lois de la province de l\u2019Ontario et les lois applicables du Canada.\n\nToute proc\u00e9dure judiciaire se rapportant \u00e0 cette licence ne pourra \u00eatre port\u00e9e que devant les tribunaux de l\u2019Ontario ou la Cour f\u00e9d\u00e9rale du Canada.\nD\u00e9finitions\n\nLes d\u00e9finitions des termes employ\u00e9s dans la pr\u00e9sente licence ont la signification suivante :\n\n\u00ab Fournisseur d'information \u00bb\n    S'entend de Sa Majest\u00e9 la Reine du chef du Canada.\n\u00ab Information \u00bb\n    S'entend des renseignements prot\u00e9g\u00e9s par des droits d'auteur ou des autres renseignements qui sont offerts pour utilisation aux termes de la pr\u00e9sente licence.\n\u00ab Renseignements personnels \u00bb\n    S\u2019entend des \u00ab renseignements personnels \u00bb au sens de l\u2019article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, c. P-21.\n\u00ab Vous \u00bb\n    S'entend d'une personne physique ou morale, ou d'un groupe de personnes constitu\u00e9 en soci\u00e9t\u00e9 ou autre, qui acquiert des droits en vertu de la pr\u00e9sente licence.\n\nContr\u00f4le des versions\n\nIl s'agit de la version 2.0 de la Licence du gouvernement ouvert \u2013 Canada. Le Fournisseur d\u2019information peut apporter des modifications p\u00e9riodiques aux conditions de cette licence et produire une nouvelle version de celle-ci. Votre utilisation de l'Information sera r\u00e9gie par les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans la licence en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'Information."
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