key: lal-1.3 language: fr short_name: Licence Art Libre 1.3 name: Licence Art Libre 1.3 category: Copyleft owner: Licence Art Libre homepage_url: http://artlibre.org/ spdx_license_key: LAL-1.3 other_urls: - http://artlibre.org/licence/lal/en/ - https://artlibre.org/ text: "Licence Art Libre 1.3 (LAL 1.3)\nPréambule :\n\nAvec la Licence Art Libre, l’autorisation\ \ est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect\ \ des droits de l’auteur.\n\nLoin d’ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît\ \ et les protège. Elle en reformule l’exercice en permettant à tout un chacun de faire un\ \ usage créatif des productions de l’esprit quels que soient leur genre et leur forme d’expression.\n\ \nSi, en règle générale, l’application du droit d’auteur conduit à restreindre l’accès aux\ \ œuvres de l’esprit, la Licence Art Libre, au contraire, le favorise. L’intention est d’autoriser\ \ l’utilisation des ressources d’une œuvre ; créer de nouvelles conditions de création pour\ \ amplifier les possibilités de création. La Licence Art Libre permet d’avoir jouissance des\ \ œuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun.\n\nAvec le développement\ \ du numérique, l’invention d’internet et des logiciels libres, les modalités de création\ \ ont évolué : les productions de l’esprit s’offrent naturellement à la circulation, à l’échange\ \ et aux transformations. Elles se prêtent favorablement à la réalisation d’œuvres communes\ \ que chacun peut augmenter pour l’avantage de tous.\n\nC’est la raison essentielle de la\ \ Licence Art Libre : promouvoir et protéger ces productions de l’esprit selon les principes\ \ du copyleft : liberté d’usage, de copie, de diffusion, de transformation et interdiction\ \ d’appropriation exclusive.\n\nDéfinitions :\n\nNous désignons par « œuvre », autant l’œuvre\ \ initiale, les œuvres conséquentes, que l’œuvre commune telles que définies ci-après :\n\n\ L’œuvre commune :\LIl s’agit d’une œuvre qui comprend l’œuvre initiale ainsi que toutes les\ \ contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies). Elle est créée à l’initiative\ \ de l’auteur initial qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions\ \ sont faites.\n\nL’œuvre initiale :\LC’est-à-dire l’œuvre créée par l’initiateur de l’œuvre\ \ commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite.\n\nLes œuvres conséquentes\ \ :\LC’est-à-dire les contributions des auteurs qui participent à la formation de l’œuvre\ \ commune en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification que\ \ leur confère la licence.\n\nOriginaux (sources ou ressources de l’œuvre) :\LChaque exemplaire\ \ daté de l’œuvre initiale ou conséquente que leurs auteurs présentent comme référence pour\ \ toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures.\n\nCopie :\L\ Toute reproduction d’un original au sens de cette licence.\n\n1- OBJET. \nCette licence a\ \ pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de l’œuvre.\n\ \n2. L’ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE. \nCette œuvre est soumise au droit d’auteur, et l’auteur\ \ par cette licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et\ \ la modifier.\n\n2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION). \nVous avez la liberté de\ \ copier cette œuvre pour vous, vos amis ou toute autre personne, quelle que soit la technique\ \ employée.\n\n2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER). \nVous pouvez\ \ diffuser librement les copies de ces œuvres, modifiées ou non, quel que soit le support,\ \ quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit, si vous respectez toutes les conditions\ \ suivantes :\n\n1.\tjoindre aux copies cette licence à l’identique ou indiquer précisément\ \ où se trouve la licence ; \n2.\tindiquer au destinataire le nom de chaque auteur des originaux,\ \ y compris le vôtre si vous avez modifié l’œuvre ; \n3.\tindiquer au destinataire où il pourrait\ \ avoir accès aux originaux (initiaux et/ou conséquents).\n\nLes auteurs des originaux pourront,\ \ s’ils le souhaitent, vous autoriser à diffuser l’original dans les mêmes conditions que\ \ les copies.\n\n2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER. \nVous avez la liberté de modifier les copies\ \ des originaux (initiaux et conséquents) dans le respect des conditions suivantes :\n\n1.\t\ celles prévues à l’article 2.2 en cas de diffusion de la copie modifiée ; \n2.\tindiquer qu’il\ \ s’agit d’une œuvre modifiée et, si possible, la nature de la modification ; \n3.\tdiffuser\ \ cette œuvre conséquente avec la même licence ou avec toute licence compatible ; \n4.\tLes\ \ auteurs des originaux pourront, s’ils le souhaitent, vous autoriser à modifier l’original\ \ dans les mêmes conditions que les copies.\n\n3. DROITS CONNEXES. \nLes actes donnant lieu\ \ à des droits d’auteur ou des droits voisins ne doivent pas constituer un obstacle aux libertés\ \ conférées par cette licence.\LC’est pourquoi, par exemple, les interprétations doivent être\ \ soumises à la même licence ou une licence compatible. De même, l’intégration de l’œuvre\ \ à une base de données, une compilation ou une anthologie ne doit pas faire obstacle à la\ \ jouissance de l’œuvre telle que définie par cette licence.\n\n4. L’ INTÉGRATION DE L’ŒUVRE.\ \ \nToute intégration de cette œuvre à un ensemble non soumis à la LAL doit assurer l’exercice\ \ des libertés conférées par cette licence. \nSi l’œuvre n’est plus accessible indépendamment\ \ de l’ensemble, alors l’intégration n’est possible qu’à condition que l’ensemble soit soumis\ \ à la LAL ou une licence compatible.\n\n5. CRITÈRES DE COMPATIBILITÉ. \nUne licence est compatible\ \ avec la LAL si et seulement si :\n\n1.\telle accorde l’autorisation de copier, diffuser\ \ et modifier des copies de l’œuvre, y compris à des fins lucratives, et sans autres restrictions\ \ que celles qu’impose le respect des autres critères de compatibilité ; \n2.\telle garantit\ \ la paternité de l’œuvre et l’accès aux versions antérieures de l’œuvre quand cet accès est\ \ possible ; \n3.\telle reconnaît la LAL également compatible (réciprocité) ; \n4.\telle impose\ \ que les modifications faites sur l’œuvre soient soumises à la même licence ou encore à une\ \ licence répondant aux critères de compatibilité posés par la LAL.\n\n6. VOS DROITS INTELLECTUELS.\ \ \nLa LAL n’a pas pour objet de nier vos droits d’auteur sur votre contribution ni vos droits\ \ connexes. En choisissant de contribuer à l’évolution de cette œuvre commune, vous acceptez\ \ seulement d’offrir aux autres les mêmes autorisations sur votre contribution que celles\ \ qui vous ont été accordées par cette licence. Ces autorisations n’entraînent pas un dessaisissement\ \ de vos droits intellectuels.\n\n7. VOS RESPONSABILITÉS. \nLa liberté de jouir de l’œuvre\ \ tel que permis par la LAL (liberté de copier, diffuser, modifier) implique pour chacun la\ \ responsabilité de ses propres faits.\n\n8. LA DURÉE DE LA LICENCE. \nCette licence prend\ \ effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier\ \ l’œuvre constitue une acceptation tacite.\L \nCette licence a pour durée la durée des droits\ \ d’auteur attachés à l’œuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous\ \ perdez automatiquement les droits qu’elle vous confère.\LSi le régime juridique auquel vous\ \ êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez\ \ pas vous prévaloir des libertés qu’elle confère.\n\n9. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE.\ \ \nCette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son amélioration, par ses\ \ auteurs (les acteurs du mouvement Copyleft Attitude) sous la forme de nouvelles versions\ \ numérotées.\L \nVous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues\ \ dans la version de la LAL sous laquelle la copie vous a été communiquée ou alors, vous prévaloir\ \ des dispositions d’une des versions ultérieures.\n\n10. LES SOUS-LICENCES. \nLes sous-licences\ \ ne sont pas autorisées par la présente. Toute personne qui souhaite bénéficier des libertés\ \ qu’elle confère sera liée directement aux auteurs de l’œuvre commune.\n\n11. LE CONTEXTE\ \ JURIDIQUE. \nCette licence est rédigée en référence au droit français et à la Convention\ \ de Berne relative au droit d’auteur."