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  "name": "Licence Art Libre 1.3",
  "category": "Copyleft",
  "owner": "Licence Art Libre",
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    "http://artlibre.org/licence/lal/en/",
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  "text": "Licence Art Libre 1.3 (LAL 1.3)\nPr\u00e9ambule :\n\nAvec la Licence Art Libre, l\u2019autorisation est donn\u00e9e de copier, de diffuser et de transformer librement les \u0153uvres dans le respect des droits de l\u2019auteur.\n\nLoin d\u2019ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconna\u00eet et les prot\u00e8ge. Elle en reformule l\u2019exercice en permettant \u00e0 tout un chacun de faire un usage cr\u00e9atif des productions de l\u2019esprit quels que soient leur genre et leur forme d\u2019expression.\n\nSi, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019application du droit d\u2019auteur conduit \u00e0 restreindre l\u2019acc\u00e8s aux \u0153uvres de l\u2019esprit, la Licence Art Libre, au contraire, le favorise. L\u2019intention est d\u2019autoriser l\u2019utilisation des ressources d\u2019une \u0153uvre ; cr\u00e9er de nouvelles conditions de cr\u00e9ation pour amplifier les possibilit\u00e9s de cr\u00e9ation. La Licence Art Libre permet d\u2019avoir jouissance des \u0153uvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilit\u00e9s de chacun.\n\nAvec le d\u00e9veloppement du num\u00e9rique, l\u2019invention d\u2019internet et des logiciels libres, les modalit\u00e9s de cr\u00e9ation ont \u00e9volu\u00e9 : les productions de l\u2019esprit s\u2019offrent naturellement \u00e0 la circulation, \u00e0 l\u2019\u00e9change et aux transformations. Elles se pr\u00eatent favorablement \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019\u0153uvres communes que chacun peut augmenter pour l\u2019avantage de tous.\n\nC\u2019est la raison essentielle de la Licence Art Libre : promouvoir et prot\u00e9ger ces productions de l\u2019esprit selon les principes du copyleft : libert\u00e9 d\u2019usage, de copie, de diffusion, de transformation et interdiction d\u2019appropriation exclusive.\n\nD\u00e9finitions :\n\nNous d\u00e9signons par \u00ab \u0153uvre \u00bb, autant l\u2019\u0153uvre initiale, les \u0153uvres cons\u00e9quentes, que l\u2019\u0153uvre commune telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s :\n\nL\u2019\u0153uvre commune :\u2028Il s\u2019agit d\u2019une \u0153uvre qui comprend l\u2019\u0153uvre initiale ainsi que toutes les contributions post\u00e9rieures (les originaux cons\u00e9quents et les copies). Elle est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019auteur initial qui par cette licence d\u00e9finit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.\n\nL\u2019\u0153uvre initiale :\u2028C\u2019est-\u00e0-dire l\u2019\u0153uvre cr\u00e9\u00e9e par l\u2019initiateur de l\u2019\u0153uvre commune dont les copies vont \u00eatre modifi\u00e9es par qui le souhaite.\n\nLes \u0153uvres cons\u00e9quentes :\u2028C\u2019est-\u00e0-dire les contributions des auteurs qui participent \u00e0 la formation de l\u2019\u0153uvre commune en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification que leur conf\u00e8re la licence.\n\nOriginaux (sources ou ressources de l\u2019\u0153uvre) :\u2028Chaque exemplaire dat\u00e9 de l\u2019\u0153uvre initiale ou cons\u00e9quente que leurs auteurs pr\u00e9sentent comme r\u00e9f\u00e9rence pour toutes actualisations, interpr\u00e9tations, copies ou reproductions ult\u00e9rieures.\n\nCopie :\u2028Toute reproduction d\u2019un original au sens de cette licence.\n\n1- OBJET. \nCette licence a pour objet de d\u00e9finir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de l\u2019\u0153uvre.\n\n2. L\u2019\u00c9TENDUE DE LA JOUISSANCE. \nCette \u0153uvre est soumise au droit d\u2019auteur, et l\u2019auteur par cette licence vous indique quelles sont vos libert\u00e9s pour la copier, la diffuser et la modifier.\n\n2.1 LA LIBERT\u00c9 DE COPIER (OU DE REPRODUCTION). \nVous avez la libert\u00e9 de copier cette \u0153uvre pour vous, vos amis ou toute autre personne, quelle que soit la technique employ\u00e9e.\n\n2.2 LA LIBERT\u00c9 DE DIFFUSER (INTERPR\u00c9TER, REPR\u00c9SENTER, DISTRIBUER). \nVous pouvez diffuser librement les copies de ces \u0153uvres, modifi\u00e9es ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, si vous respectez toutes les conditions suivantes :\n\n1.\tjoindre aux copies cette licence \u00e0 l\u2019identique ou indiquer pr\u00e9cis\u00e9ment o\u00f9 se trouve la licence ; \n2.\tindiquer au destinataire le nom de chaque auteur des originaux, y compris le v\u00f4tre si vous avez modifi\u00e9 l\u2019\u0153uvre ; \n3.\tindiquer au destinataire o\u00f9 il pourrait avoir acc\u00e8s aux originaux (initiaux et/ou cons\u00e9quents).\n\nLes auteurs des originaux pourront, s\u2019ils le souhaitent, vous autoriser \u00e0 diffuser l\u2019original dans les m\u00eames conditions que les copies.\n\n2.3 LA LIBERT\u00c9 DE MODIFIER. \nVous avez la libert\u00e9 de modifier les copies des originaux (initiaux et cons\u00e9quents) dans le respect des conditions suivantes :\n\n1.\tcelles pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 2.2 en cas de diffusion de la copie modifi\u00e9e ; \n2.\tindiquer qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une \u0153uvre modifi\u00e9e et, si possible, la nature de la modification ; \n3.\tdiffuser cette \u0153uvre cons\u00e9quente avec la m\u00eame licence ou avec toute licence compatible ; \n4.\tLes auteurs des originaux pourront, s\u2019ils le souhaitent, vous autoriser \u00e0 modifier l\u2019original dans les m\u00eames conditions que les copies.\n\n3. DROITS CONNEXES. \nLes actes donnant lieu \u00e0 des droits d\u2019auteur ou des droits voisins ne doivent pas constituer un obstacle aux libert\u00e9s conf\u00e9r\u00e9es par cette licence.\u2028C\u2019est pourquoi, par exemple, les interpr\u00e9tations doivent \u00eatre soumises \u00e0 la m\u00eame licence ou une licence compatible. De m\u00eame, l\u2019int\u00e9gration de l\u2019\u0153uvre \u00e0 une base de donn\u00e9es, une compilation ou une anthologie ne doit pas faire obstacle \u00e0 la jouissance de l\u2019\u0153uvre telle que d\u00e9finie par cette licence.\n\n4. L\u2019 INT\u00c9GRATION DE L\u2019\u0152UVRE. \nToute int\u00e9gration de cette \u0153uvre \u00e0 un ensemble non soumis \u00e0 la LAL doit assurer l\u2019exercice des libert\u00e9s conf\u00e9r\u00e9es par cette licence. \nSi l\u2019\u0153uvre n\u2019est plus accessible ind\u00e9pendamment de l\u2019ensemble, alors l\u2019int\u00e9gration n\u2019est possible qu\u2019\u00e0 condition que l\u2019ensemble soit soumis \u00e0 la LAL ou une licence compatible.\n\n5. CRIT\u00c8RES DE COMPATIBILIT\u00c9. \nUne licence est compatible avec la LAL si et seulement si :\n\n1.\telle accorde l\u2019autorisation de copier, diffuser et modifier des copies de l\u2019\u0153uvre, y compris \u00e0 des fins lucratives, et sans autres restrictions que celles qu\u2019impose le respect des autres crit\u00e8res de compatibilit\u00e9 ; \n2.\telle garantit la paternit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre et l\u2019acc\u00e8s aux versions ant\u00e9rieures de l\u2019\u0153uvre quand cet acc\u00e8s est possible ; \n3.\telle reconna\u00eet la LAL \u00e9galement compatible (r\u00e9ciprocit\u00e9) ; \n4.\telle impose que les modifications faites sur l\u2019\u0153uvre soient soumises \u00e0 la m\u00eame licence ou encore \u00e0 une licence r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de compatibilit\u00e9 pos\u00e9s par la LAL.\n\n6. VOS DROITS INTELLECTUELS. \nLa LAL n\u2019a pas pour objet de nier vos droits d\u2019auteur sur votre contribution ni vos droits connexes. En choisissant de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9volution de cette \u0153uvre commune, vous acceptez seulement d\u2019offrir aux autres les m\u00eames autorisations sur votre contribution que celles qui vous ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es par cette licence. Ces autorisations n\u2019entra\u00eenent pas un dessaisissement de vos droits intellectuels.\n\n7. VOS RESPONSABILIT\u00c9S. \nLa libert\u00e9 de jouir de l\u2019\u0153uvre tel que permis par la LAL (libert\u00e9 de copier, diffuser, modifier) implique pour chacun la responsabilit\u00e9 de ses propres faits.\n\n8. LA DUR\u00c9E DE LA LICENCE. \nCette licence prend effet d\u00e8s votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l\u2019\u0153uvre constitue une acceptation tacite.\u2028 \nCette licence a pour dur\u00e9e la dur\u00e9e des droits d\u2019auteur attach\u00e9s \u00e0 l\u2019\u0153uvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu\u2019elle vous conf\u00e8re.\u2028Si le r\u00e9gime juridique auquel vous \u00eates soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous pr\u00e9valoir des libert\u00e9s qu\u2019elle conf\u00e8re.\n\n9. LES DIFF\u00c9RENTES VERSIONS DE LA LICENCE. \nCette licence pourra \u00eatre modifi\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement, en vue de son am\u00e9lioration, par ses auteurs (les acteurs du mouvement Copyleft Attitude) sous la forme de nouvelles versions num\u00e9rot\u00e9es.\u2028 \nVous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues dans la version de la LAL sous laquelle la copie vous a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e ou alors, vous pr\u00e9valoir des dispositions d\u2019une des versions ult\u00e9rieures.\n\n10. LES SOUS-LICENCES. \nLes sous-licences ne sont pas autoris\u00e9es par la pr\u00e9sente. Toute personne qui souhaite b\u00e9n\u00e9ficier des libert\u00e9s qu\u2019elle conf\u00e8re sera li\u00e9e directement aux auteurs de l\u2019\u0153uvre commune.\n\n11. LE CONTEXTE JURIDIQUE. \nCette licence est r\u00e9dig\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence au droit fran\u00e7ais et \u00e0 la Convention de Berne relative au droit d\u2019auteur."
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