key: lal-1.2 language: fr short_name: Licence Art Libre 1.2 name: Licence Art Libre 1.2 category: Copyleft owner: Licence Art Libre homepage_url: http://artlibre.org/licence/lal/licence-art-libre-12/ spdx_license_key: LAL-1.2 text_urls: - http://artlibre.org/licence/lal/licence-art-libre-12/ - http://artlibre.org/licence/lal/it/ - http://artlibre.org/licence/lal/es/ text: "Licence Art Libre \n\L[ Copyleft Attitude ]\nVersion 1.2\n\nPréambule :\n\nAvec cette\ \ Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement\ \ les oeuvres dans le respect des droits de l’auteur.\n\nLoin d’ignorer les droits de l’auteur,\ \ cette licence les reconnaît et les protège. Elle en reformule le principe en permettant\ \ au public de faire un usage créatif des oeuvres d’art.\L \nAlors que l’usage fait du droit\ \ de la propriété littéraire et artistique conduit à restreindre l’accès du public à l’oeuvre,\ \ la Licence Art Libre a pour but de le favoriser.\L \nL’intention est d’ouvrir l’accès et\ \ d’autoriser l’utilisation des ressources d’une oeuvre par le plus grand nombre. En avoir\ \ jouissance pour en multiplier les réjouissances, créer de nouvelles conditions de création\ \ pour amplifier les possibilités de création. Dans le respect des auteurs avec la reconnaissance\ \ et la défense de leur droit moral.\n\nEn effet, avec la venue du numérique, l’invention\ \ de l’internet et des logiciels libres, un nouveau mode de création et de production est\ \ apparu. Il est aussi l’amplification de ce qui a été expérimenté par nombre d’artistes contemporains.\ \ \nLe savoir et la création sont des ressources qui doivent demeurer libres pour être encore\ \ véritablement du savoir et de la création. C’est à dire rester une recherche fondamentale\ \ qui ne soit pas directement liée à une application concrète. Créer c’est découvrir l’inconnu,\ \ c’est inventer le réel avant tout souci de réalisme.\L \nAinsi, l’objet de l’art n’est pas\ \ confondu avec l’objet d’art fini et défini comme tel.\LC’est la raison essentielle de cette\ \ Licence Art Libre : promouvoir et protéger des pratiques artistiques libérées des seules\ \ règles de l’économie de marché.\n\nDÉFINITIONS\n\n– L’oeuvre :\Lil s’agit d’une oeuvre commune\ \ qui comprend l’oeuvre originelle ainsi que toutes les contributions postérieures (les originaux\ \ conséquents et les copies). Elle est créée à l’initiative de l’auteur originel qui par cette\ \ licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.\n\n– L’oeuvre\ \ originelle :\Lc’est-à-dire l’oeuvre créée par l’initiateur de l’oeuvre commune dont les\ \ copies vont être modifiées par qui le souhaite.\n\n– Les oeuvres conséquentes :\Lc’est-à-dire\ \ les propositions des auteurs qui contribuent à la formation de l’oeuvre en faisant usage\ \ des droits de reproduction, de diffusion et de modification que leur confère la licence.\n\ \n– Original (source ou ressource de l’oeuvre) :\Lexemplaire daté de l’oeuvre, de sa définition,\ \ de sa partition ou de son programme que l’auteur présente comme référence pour toutes actualisations,\ \ interprétations, copies ou reproductions ultérieures.\n\n– Copie :\Ltoute reproduction d’un\ \ original au sens de cette licence.\n\n– Auteur de l’oeuvre originelle :\Lc’est la personne\ \ qui a créé l’oeuvre à l’origine d’une arborescence de cette oeuvre modifiée. Par cette licence,\ \ l’auteur détermine les conditions dans lesquelles ce travail se fait.\n\n– Contributeur\ \ :\Ltoute personne qui contribue à la création de l’oeuvre. Il est l’auteur d’une oeuvre\ \ originale résultant de la modification d’une copie de l’oeuvre originelle ou de la modification\ \ d’une copie d’une oeuvre conséquente.\n\n1. OBJET \nCette licence a pour objet de définir\ \ les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de cette oeuvre.\n\n2. L’ÉTENDUE\ \ DE LA JOUISSANCE \nCette oeuvre est soumise au droit d’auteur, et l’auteur par cette\Llicence\ \ vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la\Ldiffuser et la modifier:\n\n\ 2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION) \nVous avez la liberté de copier cette oeuvre\ \ pour un usage personnel, pour vos amis, ou toute autre personne et quelque soit la technique\ \ employée.\n\n2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER, D’INTERPRÉTER (OU DE REPRÉSENTATION) \nVous pouvez\ \ diffuser librement les copies de ces oeuvres, modifiées\Lou non, quel que soit le support,\ \ quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit si vous respectez toutes les conditions\ \ suivantes:\L \n– joindre aux copies, cette licence à l’identique, ou indiquer précisément\ \ où se trouve la licence,\L – indiquer au destinataire le nom de l’auteur des originaux,\L\ \ – indiquer au destinataire où il pourra avoir accès aux originaux\L(originels et/ou conséquents).\ \ L’auteur de l’original pourra, s’il le souhaite, vous autoriser à diffuser l’original dans\ \ les mêmes conditions que les copies.\n\n2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER \nVous avez la liberté\ \ de modifier les copies des originaux (originels\Let conséquents), qui peuvent être partielles\ \ ou non, dans le respect des conditions prévues à l’article 2.2 en cas de diffusion (ou représentation)\ \ de la copie modifiée.\LL’auteur de l’original pourra, s’il le souhaite, vous autoriser à\ \ modifier l’original dans les mêmes conditions que les copies.\n\n3. L’INCORPORATION DE L’OEUVRE\ \ \nTous les éléments de cette oeuvre doivent demeurer libres, c’est pourquoi il ne vous est\ \ pas permis d’intégrer les originaux (originels et conséquents) dans une autre oeuvre qui\ \ ne serait pas soumise à cette licence.\n\n4. VOS DROITS D’AUTEUR \nCette licence n’a pas\ \ pour objet de nier vos droits d’auteur sur votre contribution. En choisissant de contribuer\ \ à l’évolution de cette oeuvre, vous acceptez seulement d’offrir aux autres les mêmes droits\ \ sur votre contribution que ceux qui vous ont été accordés par cette licence.\n\n5. LA DURÉE\ \ DE LA LICENCE \nCette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le\ \ fait de copier, de diffuser, ou de modifier l’oeuvre constitue une acception tacite.\LCette\ \ licence a pour durée la durée des droits d’auteur attachés à l’oeuvre. Si vous ne respectez\ \ pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu’elle vous confère.\L\ Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes\ \ de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés qu’elle confère.\n\n6.\ \ LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE \nCette licence pourra être modifiée régulièrement,\ \ en vue de son amélioration, par ses auteurs (les acteurs du mouvement « copyleft attitude\ \ ») sous la forme de nouvelles versions numérotées. \nVous avez toujours le choix entre vous\ \ contenter des dispositions contenues dans la version sous laquelle la copie vous a été communiquée\ \ ou alors, vous prévaloir des dispositions d’une des versions ultérieures.\n\n7. LES SOUS-LICENCES\ \ \nLes sous licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute personne qui souhaite\ \ bénéficier des libertés qu’elle confère sera liée directement à l’auteur de l’oeuvre originelle.\n\ \n8. LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT \nCette licence est soumise au droit français."