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  "short_name": "CeCILL-C License",
  "name": "CeCILL-C Free Software License Agreement",
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  "owner": "CeCILL",
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  "notes": "per SPDX.org, English translation can be found here\nhttp://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL-C_V1-en.html\n",
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  "text": "CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL-C\n\n\n    Avertissement\n\nCe contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation\nentre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes pr\u00e9side \u00e0\nsa r\u00e9daction:\n\n    * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels\n      libres: acc\u00e8s au code source, droits \u00e9tendus conf\u00e9r\u00e9s aux\n      utilisateurs,\n    * d'autre part, la d\u00e9signation d'un droit applicable, le droit\n      fran\u00e7ais, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la\n      responsabilit\u00e9 civile que du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\n      et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des\n      droits patrimoniaux sur un logiciel.\n\nLes auteurs de la licence CeCILL-C (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel]\nL[ibre]) sont:\n\nCommissariat \u00e0 l'Energie Atomique - CEA, \u00e9tablissement public de\nrecherche \u00e0 caract\u00e8re scientifique, technique et industriel, dont le\nsi\u00e8ge est situ\u00e9 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.\n\nCentre National de la Recherche Scientifique - CNRS, \u00e9tablissement\npublic \u00e0 caract\u00e8re scientifique et technologique, dont le si\u00e8ge est\nsitu\u00e9 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.\n\nInstitut National de Recherche en Informatique et en Automatique -\nINRIA, \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re scientifique et technologique,\ndont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153\nLe Chesnay cedex.\n\n\n    Pr\u00e9ambule\n\nCe contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de\nconf\u00e9rer aux utilisateurs la libert\u00e9 de modifier et de r\u00e9utiliser le\nlogiciel r\u00e9gi par cette licence.\n\nL'exercice de cette libert\u00e9 est assorti d'une obligation de remettre \u00e0\nla disposition de la communaut\u00e9 les modifications apport\u00e9es au code\nsource du logiciel afin de contribuer \u00e0 son \u00e9volution.\n\nL'accessibilit\u00e9 au code source et les droits de copie, de modification\net de redistribution qui d\u00e9coulent de ce contrat ont pour contrepartie\nde n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limit\u00e9e et de ne faire\npeser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et\nles conc\u00e9dants successifs qu'une responsabilit\u00e9 restreinte.\n\nA cet \u00e9gard l'attention de l'utilisateur est attir\u00e9e sur les risques\nassoci\u00e9s au chargement, \u00e0 l'utilisation, \u00e0 la modification et/ou au\nd\u00e9veloppement et \u00e0 la reproduction du logiciel par l'utilisateur \u00e9tant\ndonn\u00e9 sa sp\u00e9cificit\u00e9 de logiciel libre, qui peut le rendre complexe \u00e0\nmanipuler et qui le r\u00e9serve donc \u00e0 des d\u00e9veloppeurs ou des\nprofessionnels avertis poss\u00e9dant des connaissances informatiques\napprofondies. Les utilisateurs sont donc invit\u00e9s \u00e0 charger et tester\nl'ad\u00e9quation du logiciel \u00e0 leurs besoins dans des conditions permettant\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de leurs syst\u00e8mes et/ou de leurs donn\u00e9es et, plus\ng\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 l'utiliser et l'exploiter dans les m\u00eames conditions de\ns\u00e9curit\u00e9. Ce contrat peut \u00eatre reproduit et diffus\u00e9 librement, sous\nr\u00e9serve de le conserver en l'\u00e9tat, sans ajout ni suppression de clauses.\n\nCe contrat est susceptible de s'appliquer \u00e0 tout logiciel dont le\ntitulaire des droits patrimoniaux d\u00e9cide de soumettre l'exploitation aux\ndispositions qu'il contient.\n\n\n    Article 1 - DEFINITIONS\n\nDans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront \u00e9crits avec une\nlettre capitale, auront la signification suivante:\n\nContrat: d\u00e9signe le pr\u00e9sent contrat de licence, ses \u00e9ventuelles versions\npost\u00e9rieures et annexes.\n\nLogiciel: d\u00e9signe le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code\nSource et le cas \u00e9ch\u00e9ant sa documentation, dans leur \u00e9tat au moment de\nl'acceptation du Contrat par le Licenci\u00e9.\n\nLogiciel Initial: d\u00e9signe le Logiciel sous sa forme de Code Source et\n\u00e9ventuellement de Code Objet et le cas \u00e9ch\u00e9ant sa documentation, dans\nleur \u00e9tat au moment de leur premi\u00e8re diffusion sous les termes du Contrat.\n\nLogiciel Modifi\u00e9: d\u00e9signe le Logiciel modifi\u00e9 par au moins une\nContribution Int\u00e9gr\u00e9e.\n\nCode Source: d\u00e9signe l'ensemble des instructions et des lignes de\nprogramme du Logiciel et auquel l'acc\u00e8s est n\u00e9cessaire en vue de\nmodifier le Logiciel.\n\nCode Objet: d\u00e9signe les fichiers binaires issus de la compilation du\nCode Source.\n\nTitulaire: d\u00e9signe le ou les d\u00e9tenteurs des droits patrimoniaux d'auteur\nsur le Logiciel Initial.\n\nLicenci\u00e9: d\u00e9signe le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accept\u00e9 le\nContrat.\n\nContributeur: d\u00e9signe le Licenci\u00e9 auteur d'au moins une Contribution\nInt\u00e9gr\u00e9e.\n\nConc\u00e9dant: d\u00e9signe le Titulaire ou toute personne physique ou morale\ndistribuant le Logiciel sous le Contrat.\n\nContribution Int\u00e9gr\u00e9e: d\u00e9signe l'ensemble des modifications,\ncorrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalit\u00e9s\nint\u00e9gr\u00e9es dans le Code Source par tout Contributeur.\n\nModule Li\u00e9: d\u00e9signe un ensemble de fichiers sources y compris leur\ndocumentation qui, sans modification du Code Source, permet de r\u00e9aliser\ndes fonctionnalit\u00e9s ou services suppl\u00e9mentaires \u00e0 ceux fournis par le\nLogiciel.\n\nLogiciel D\u00e9riv\u00e9: d\u00e9signe toute combinaison du Logiciel, modifi\u00e9 ou non,\net d'un Module Li\u00e9.\n\nParties: d\u00e9signe collectivement le Licenci\u00e9 et le Conc\u00e9dant.\n\nCes termes s'entendent au singulier comme au pluriel.\n\n\n    Article 2 - OBJET\n\nLe Contrat a pour objet la concession par le Conc\u00e9dant au Licenci\u00e9 d'une\nlicence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que\nd\u00e9finie ci-apr\u00e8s \u00e0 l'article 5 pour toute la dur\u00e9e de protection des droits\nportant sur ce Logiciel.\n\n\n    Article 3 - ACCEPTATION\n\n3.1 L'acceptation par le Licenci\u00e9 des termes du Contrat est r\u00e9put\u00e9e\nacquise du fait du premier des faits suivants:\n\n    * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par\n      t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 partir d'un serveur distant ou par chargement \u00e0\n      partir d'un support physique;\n    * (ii) le premier exercice par le Licenci\u00e9 de l'un quelconque des\n      droits conc\u00e9d\u00e9s par le Contrat.\n\n3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement\nrelatif aux sp\u00e9cificit\u00e9s du Logiciel, \u00e0 la restriction de garantie et \u00e0\nla limitation \u00e0 un usage par des utilisateurs exp\u00e9riment\u00e9s a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0\ndisposition du Licenci\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 son acceptation telle que\nd\u00e9finie \u00e0 l'article 3.1 ci dessus et le Licenci\u00e9 reconna\u00eet en avoir pris\nconnaissance.\n\n\n    Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE\n\n\n      4.1 ENTREE EN VIGUEUR\n\nLe Contrat entre en vigueur \u00e0 la date de son acceptation par le Licenci\u00e9\ntelle que d\u00e9finie en 3.1.\n\n\n      4.2 DUREE\n\nLe Contrat produira ses effets pendant toute la dur\u00e9e l\u00e9gale de\nprotection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.\n\n\n    Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES\n\nLe Conc\u00e9dant conc\u00e8de au Licenci\u00e9, qui accepte, les droits suivants sur\nle Logiciel pour toutes destinations et pour la dur\u00e9e du Contrat dans\nles conditions ci-apr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9es.\n\nPar ailleurs, si le Conc\u00e9dant d\u00e9tient ou venait \u00e0 d\u00e9tenir un ou\nplusieurs brevets d'invention prot\u00e9geant tout ou partie des\nfonctionnalit\u00e9s du Logiciel ou de ses composants, il s'engage \u00e0 ne pas\nopposer les \u00e9ventuels droits conf\u00e9r\u00e9s par ces brevets aux Licenci\u00e9s\nsuccessifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le\nLogiciel. En cas de cession de ces brevets, le Conc\u00e9dant s'engage \u00e0\nfaire reprendre les obligations du pr\u00e9sent alin\u00e9a aux cessionnaires.\n\n\n      5.1 DROIT D'UTILISATION\n\nLe Licenci\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le Logiciel, sans restriction quant\naux domaines d'application, \u00e9tant ci-apr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9 que cela comporte:\n\n   1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou\n      partie par tout moyen et sous toute forme.\n\n   2. le chargement, l'affichage, l'ex\u00e9cution, ou le stockage du\n      Logiciel sur tout support.\n\n   3. la possibilit\u00e9 d'en observer, d'en \u00e9tudier, ou d'en tester le\n      fonctionnement afin de d\u00e9terminer les id\u00e9es et principes qui sont\n      \u00e0 la base de n'importe quel \u00e9l\u00e9ment de ce Logiciel; et ceci,\n      lorsque le Licenci\u00e9 effectue toute op\u00e9ration de chargement,\n      d'affichage, d'ex\u00e9cution, de transmission ou de stockage du\n      Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.\n\n\n      5.2 DROIT DE MODIFICATION\n\nLe droit de modification comporte le droit de traduire, d'adapter,\nd'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel et le\ndroit de reproduire le logiciel en r\u00e9sultant. Il comprend en particulier\nle droit de cr\u00e9er un Logiciel D\u00e9riv\u00e9.\n\nLe Licenci\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 apporter toute modification au Logiciel sous\nr\u00e9serve de mentionner, de fa\u00e7on explicite, son nom en tant qu'auteur de\ncette modification et la date de cr\u00e9ation de celle-ci.\n\n\n      5.3 DROIT DE DISTRIBUTION\n\nLe droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de\ntransmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et\npar tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le march\u00e9 \u00e0 titre\non\u00e9reux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout proc\u00e9d\u00e9.\n\nLe Licenci\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 distribuer des copies du Logiciel, modifi\u00e9 ou\nnon, \u00e0 des tiers dans les conditions ci-apr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9es.\n\n\n        5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION\n\nLe Licenci\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 distribuer des copies conformes du Logiciel,\nsous forme de Code Source ou de Code Objet, \u00e0 condition que cette\ndistribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalit\u00e9 et\nsoit accompagn\u00e9e:\n\n   1. d'un exemplaire du Contrat,\n\n   2. d'un avertissement relatif \u00e0 la restriction de garantie et de\n      responsabilit\u00e9 du Conc\u00e9dant telle que pr\u00e9vue aux articles 8\n      et 9,\n\net que, dans le cas o\u00f9 seul le Code Objet du Logiciel est redistribu\u00e9,\nle Licenci\u00e9 permette un acc\u00e8s effectif au Code Source complet du\nLogiciel pendant au moins toute la dur\u00e9e de sa distribution du Logiciel,\n\u00e9tant entendu que le co\u00fbt additionnel d'acquisition du Code Source ne\ndevra pas exc\u00e9der le simple co\u00fbt de transfert des donn\u00e9es.\n\n\n        5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE\n\nLorsque le Licenci\u00e9 apporte une Contribution Int\u00e9gr\u00e9e au Logiciel, les\nconditions de distribution du Logiciel Modifi\u00e9 en r\u00e9sultant sont alors\nsoumises \u00e0 l'int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions du Contrat.\n\nLe Licenci\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 distribuer le Logiciel Modifi\u00e9 sous forme de\ncode source ou de code objet, \u00e0 condition que cette distribution\nrespecte les dispositions du Contrat dans leur totalit\u00e9 et soit\naccompagn\u00e9e:\n\n   1. d'un exemplaire du Contrat,\n\n   2. d'un avertissement relatif \u00e0 la restriction de garantie et de\n      responsabilit\u00e9 du Conc\u00e9dant telle que pr\u00e9vue aux articles 8\n      et 9,\n\net que, dans le cas o\u00f9 seul le code objet du Logiciel Modifi\u00e9 est\nredistribu\u00e9, le Licenci\u00e9 permette un acc\u00e8s effectif \u00e0 son code source\ncomplet pendant au moins toute la dur\u00e9e de sa distribution du Logiciel\nModifi\u00e9, \u00e9tant entendu que le co\u00fbt additionnel d'acquisition du code\nsource ne devra pas exc\u00e9der le simple co\u00fbt de transfert des donn\u00e9es.\n\n\n        5.3.3 DISTRIBUTION DU LOGICIEL DERIVE\n\nLorsque le Licenci\u00e9 cr\u00e9e un Logiciel D\u00e9riv\u00e9, ce Logiciel D\u00e9riv\u00e9 peut\n\u00eatre distribu\u00e9 sous un contrat de licence autre que le pr\u00e9sent Contrat \u00e0\ncondition de respecter les obligations de mention des droits sur le\nLogiciel telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 6.4. Dans le cas o\u00f9 la cr\u00e9ation du\nLogiciel D\u00e9riv\u00e9 a n\u00e9cessit\u00e9 une modification du Code Source le licenci\u00e9\ns'engage \u00e0 ce que: \n\n   1. le Logiciel Modifi\u00e9 correspondant \u00e0 cette modification soit r\u00e9gi\n      par le pr\u00e9sent Contrat,\n   2. les Contributions Int\u00e9gr\u00e9es dont le Logiciel Modifi\u00e9 r\u00e9sulte\n      soient clairement identifi\u00e9es et document\u00e9es,\n   3. le Licenci\u00e9 permette un acc\u00e8s effectif au code source du Logiciel\n      Modifi\u00e9, pendant au moins toute la dur\u00e9e de la distribution du\n      Logiciel D\u00e9riv\u00e9, de telle sorte que ces modifications puissent\n      \u00eatre reprises dans une version ult\u00e9rieure du Logiciel, \u00e9tant\n      entendu que le co\u00fbt additionnel d'acquisition du code source du\n      Logiciel Modifi\u00e9 ne devra pas exc\u00e9der le simple co\u00fbt du transfert\n      des donn\u00e9es.\n\n\n        5.3.4 COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE CeCILL\n\nLorsqu'un Logiciel Modifi\u00e9 contient une Contribution Int\u00e9gr\u00e9e soumise au\ncontrat de licence CeCILL, ou lorsqu'un Logiciel D\u00e9riv\u00e9 contient un\nModule Li\u00e9 soumis au contrat de licence CeCILL, les stipulations pr\u00e9vues\nau troisi\u00e8me item de l'article 6.4 sont facultatives.\n\n\n    Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE\n\n\n      6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL\n\nLe Titulaire est d\u00e9tenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel\nInitial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect\ndes conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son\noeuvre et nul autre n'a la facult\u00e9 de modifier les conditions de\ndiffusion de ce Logiciel Initial.\n\nLe Titulaire s'engage \u00e0 ce que le Logiciel Initial reste au moins r\u00e9gi\npar le Contrat et ce, pour la dur\u00e9e vis\u00e9e \u00e0 l'article 4.2.\n\n\n      6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS INTEGREES\n\nLe Licenci\u00e9 qui a d\u00e9velopp\u00e9 une Contribution Int\u00e9gr\u00e9e est titulaire sur\ncelle-ci des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans les conditions\nd\u00e9finies par la l\u00e9gislation applicable.\n\n\n      6.3 SUR LES MODULES LIES\n\nLe Licenci\u00e9 qui a d\u00e9velopp\u00e9 un Module Li\u00e9 est titulaire sur celui-ci des\ndroits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans les conditions d\u00e9finies par la\nl\u00e9gislation applicable et reste libre du choix du contrat r\u00e9gissant sa\ndiffusion dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 5.3.3.\n\n\n      6.4 MENTIONS DES DROITS\n\nLe Licenci\u00e9 s'engage express\u00e9ment:\n\n   1. \u00e0 ne pas supprimer ou modifier de quelque mani\u00e8re que ce soit les\n      mentions de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appos\u00e9es sur le Logiciel;\n\n   2. \u00e0 reproduire \u00e0 l'identique lesdites mentions de propri\u00e9t\u00e9\n      intellectuelle sur les copies du Logiciel modifi\u00e9 ou non;\n\n   3. \u00e0 faire en sorte que l'utilisation du Logiciel, ses mentions de\n      propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le fait qu'il est r\u00e9gi par le Contrat\n      soient indiqu\u00e9s dans un texte facilement accessible notamment\n      depuis l'interface de tout Logiciel D\u00e9riv\u00e9.\n\nLe Licenci\u00e9 s'engage \u00e0 ne pas porter atteinte, directement ou\nindirectement, aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Titulaire et/ou\ndes Contributeurs sur le Logiciel et \u00e0 prendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0\nl'\u00e9gard de son personnel toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer le\nrespect des dits droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Titulaire et/ou\ndes Contributeurs.\n\n\n    Article 7 - SERVICES ASSOCIES\n\n7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Conc\u00e9dant \u00e0 la r\u00e9alisation de\nprestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.\n\nCependant le Conc\u00e9dant reste libre de proposer ce type de services. Les\ntermes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle\nmaintenance seront alors d\u00e9termin\u00e9s dans un acte s\u00e9par\u00e9. Ces actes de\nmaintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule\nresponsabilit\u00e9 du Conc\u00e9dant qui les propose.\n\n7.2 De m\u00eame, tout Conc\u00e9dant est libre de proposer, sous sa seule\nresponsabilit\u00e9, \u00e0 ses licenci\u00e9s une garantie, qui n'engagera que lui,\nlors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifi\u00e9 et ce,\ndans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalit\u00e9s\nfinanci\u00e8res de son application feront l'objet d'un acte s\u00e9par\u00e9 entre le\nConc\u00e9dant et le Licenci\u00e9.\n\n\n    Article 8 - RESPONSABILITE\n\n8.1 Sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 8.2, le Licenci\u00e9 a la \nfacult\u00e9, sous r\u00e9serve de prouver la faute du Conc\u00e9dant concern\u00e9, de\nsolliciter la r\u00e9paration du pr\u00e9judice direct qu'il subirait du fait du\nLogiciel et dont il apportera la preuve.\n\n8.2 La responsabilit\u00e9 du Conc\u00e9dant est limit\u00e9e aux engagements pris en\napplication du Contrat et ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en raison notamment:\n(i) des dommages dus \u00e0 l'inex\u00e9cution, totale ou partielle, de ses\nobligations par le Licenci\u00e9, (ii) des dommages directs ou indirects\nd\u00e9coulant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le\nLicenci\u00e9 et (iii) plus g\u00e9n\u00e9ralement d'un quelconque dommage indirect. En\nparticulier, les Parties conviennent express\u00e9ment que tout pr\u00e9judice\nfinancier ou commercial (par exemple perte de donn\u00e9es, perte de\nb\u00e9n\u00e9fices, perte d'exploitation, perte de client\u00e8le ou de commandes,\nmanque \u00e0 gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirig\u00e9e\ncontre le Licenci\u00e9 par un tiers, constitue un dommage indirect et\nn'ouvre pas droit \u00e0 r\u00e9paration par le Conc\u00e9dant.\n\n\n    Article 9 - GARANTIE\n\n9.1 Le Licenci\u00e9 reconna\u00eet que l'\u00e9tat actuel des connaissances\nscientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du\nLogiciel ne permet pas d'en tester et d'en v\u00e9rifier toutes les\nutilisations ni de d\u00e9tecter l'existence d'\u00e9ventuels d\u00e9fauts. L'attention\ndu Licenci\u00e9 a \u00e9t\u00e9 attir\u00e9e sur ce point sur les risques associ\u00e9s au\nchargement, \u00e0 l'utilisation, la modification et/ou au d\u00e9veloppement et \u00e0\nla reproduction du Logiciel qui sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des utilisateurs avertis.\n\nIl rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du Licenci\u00e9 de contr\u00f4ler, par tous\nmoyens, l'ad\u00e9quation du produit \u00e0 ses besoins, son bon fonctionnement et\nde s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.\n\n9.2 Le Conc\u00e9dant d\u00e9clare de bonne foi \u00eatre en droit de conc\u00e9der\nl'ensemble des droits attach\u00e9s au Logiciel (comprenant notamment les\ndroits vis\u00e9s \u00e0 l'article 5).\n\n9.3 Le Licenci\u00e9 reconna\u00eet que le Logiciel est fourni \"en l'\u00e9tat\" par le\nConc\u00e9dant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle pr\u00e9vue \u00e0\nl'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale,\nson caract\u00e8re s\u00e9curis\u00e9, innovant ou pertinent.\n\nEn particulier, le Conc\u00e9dant ne garantit pas que le Logiciel est exempt\nd'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible\navec l'\u00e9quipement du Licenci\u00e9 et sa configuration logicielle ni qu'il\nremplira les besoins du Licenci\u00e9.\n\n9.4 Le Conc\u00e9dant ne garantit pas, de mani\u00e8re expresse ou tacite, que le\nLogiciel ne porte pas atteinte \u00e0 un quelconque droit de propri\u00e9t\u00e9\nintellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout\nautre droit de propri\u00e9t\u00e9. Ainsi, le Conc\u00e9dant exclut toute garantie au\nprofit du Licenci\u00e9 contre les actions en contrefa\u00e7on qui pourraient \u00eatre\ndiligent\u00e9es au titre de l'utilisation, de la modification, et de la\nredistribution du Logiciel. N\u00e9anmoins, si de telles actions sont\nexerc\u00e9es contre le Licenci\u00e9, le Conc\u00e9dant lui apportera son aide\ntechnique et juridique pour sa d\u00e9fense. Cette aide technique et\njuridique est d\u00e9termin\u00e9e au cas par cas entre le Conc\u00e9dant concern\u00e9 et\nle Licenci\u00e9 dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Conc\u00e9dant d\u00e9gage\ntoute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l'utilisation de la d\u00e9nomination du\nLogiciel par le Licenci\u00e9. Aucune garantie n'est apport\u00e9e quant \u00e0\nl'existence de droits ant\u00e9rieurs sur le nom du Logiciel et sur\nl'existence d'une marque.\n\n\n    Article 10 - RESILIATION\n\n10.1 En cas de manquement par le Licenci\u00e9 aux obligations mises \u00e0 sa\ncharge par le Contrat, le Conc\u00e9dant pourra r\u00e9silier de plein droit le\nContrat trente (30) jours apr\u00e8s notification adress\u00e9e au Licenci\u00e9 et\nrest\u00e9e sans effet.\n\n10.2 Le Licenci\u00e9 dont le Contrat est r\u00e9sili\u00e9 n'est plus autoris\u00e9 \u00e0\nutiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les\nlicences qu'il aura conc\u00e9d\u00e9es ant\u00e9rieurement \u00e0 la r\u00e9siliation du Contrat\nresteront valides sous r\u00e9serve qu'elles aient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es en\nconformit\u00e9 avec le Contrat.\n\n\n    Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES\n\n\n      11.1 CAUSE EXTERIEURE\n\nAucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une d\u00e9faillance\nd'ex\u00e9cution du Contrat qui serait d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, un cas\nfortuit ou une cause ext\u00e9rieure, telle que, notamment, le mauvais\nfonctionnement ou les interruptions du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou de\nt\u00e9l\u00e9communication, la paralysie du r\u00e9seau li\u00e9e \u00e0 une attaque\ninformatique, l'intervention des autorit\u00e9s gouvernementales, les\ncatastrophes naturelles, les d\u00e9g\u00e2ts des eaux, les tremblements de terre,\nle feu, les explosions, les gr\u00e8ves et les conflits sociaux, l'\u00e9tat de\nguerre...\n\n11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou\nplusieurs occasions de se pr\u00e9valoir d'une ou plusieurs dispositions du\nContrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie\nint\u00e9ress\u00e9e \u00e0 s'en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.\n\n11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention ant\u00e9rieure, \u00e9crite\nou orale, entre les Parties sur le m\u00eame objet et constitue l'accord\nentier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification\naux termes du Contrat n'aura d'effet \u00e0 l'\u00e9gard des Parties \u00e0 moins\nd'\u00eatre faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par leurs repr\u00e9sentants d\u00fbment habilit\u00e9s.\n\n11.4 Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 une ou plusieurs des dispositions du Contrat\ns'av\u00e8rerait contraire \u00e0 une loi ou \u00e0 un texte applicable, existants ou\nfuturs, cette loi ou ce texte pr\u00e9vaudrait, et les Parties feraient les\namendements n\u00e9cessaires pour se conformer \u00e0 cette loi ou \u00e0 ce texte.\nToutes les autres dispositions resteront en vigueur. De m\u00eame, la\nnullit\u00e9, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du\nContrat ne saurait entra\u00eener la nullit\u00e9 de l'ensemble du Contrat.\n\n\n      11.5 LANGUE\n\nLe Contrat est r\u00e9dig\u00e9 en langue fran\u00e7aise et en langue anglaise, ces\ndeux versions faisant \u00e9galement foi.\n\n\n    Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT\n\n12.1 Toute personne est autoris\u00e9e \u00e0 copier et distribuer des copies de\nce Contrat.\n\n12.2 Afin d'en pr\u00e9server la coh\u00e9rence, le texte du Contrat est prot\u00e9g\u00e9\net ne peut \u00eatre modifi\u00e9 que par les auteurs de la licence, lesquels se\nr\u00e9servent le droit de publier p\u00e9riodiquement des mises \u00e0 jour ou de\nnouvelles versions du Contrat, qui poss\u00e9deront chacune un num\u00e9ro\ndistinct. Ces versions ult\u00e9rieures seront susceptibles de prendre en\ncompte de nouvelles probl\u00e9matiques rencontr\u00e9es par les logiciels libres.\n\n12.3 Tout Logiciel diffus\u00e9 sous une version donn\u00e9e du Contrat ne pourra\nfaire l'objet d'une diffusion ult\u00e9rieure que sous la m\u00eame version du\nContrat ou une version post\u00e9rieure.\n\n\n    Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE\n\n13.1 Le Contrat est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise. Les Parties conviennent\nde tenter de r\u00e9gler \u00e0 l'amiable les diff\u00e9rends ou litiges qui\nviendraient \u00e0 se produire par suite ou \u00e0 l'occasion du Contrat.\n\n13.2 A d\u00e9faut d'accord amiable dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter\nde leur survenance et sauf situation relevant d'une proc\u00e9dure d'urgence,\nles diff\u00e9rends ou litiges seront port\u00e9s par la Partie la plus diligente\ndevant les Tribunaux comp\u00e9tents de Paris.\n\n\nVersion 1.0 du 2006-09-05."
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